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Marques déposées par la société FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS
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Château de Perrac
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château de Perrac
FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS

Numéro de dépôt :
3229152
Date de dépôt :
26/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2013
Château de Perrac de FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS

Présentation de la marque Château de Perrac

Déposée le 26 mai 2003 par la société FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château de Perrac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la société FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS domicilié(e) 12 Avenue PASTEUR, BP 12,84231 CHATEAUNEUF DU PAPE Cedex - 84231 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 493 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS domicilié(e) 12 AVENUE PASTEUR, BP 12,84231 CHATEAUNEUF DU PAPE CEDEX - 84231 - France.

La marque Château de Perrac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 33 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château de Perrac est expirée depuis le 26 mai 2013.

FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : Mondial du Grenache , Château de Peirrac , Déambulations oenomusicales , CHATEAUNEUF DU PAPE


FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS - 12 Avenue PASTEUR, BP 12,84231 CHATEAUNEUF DU PAPE Cedex - 84231 - France - SIREN 387493372


FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS - 12 AVENUE PASTEUR, BP 12,84231 CHATEAUNEUF DU PAPE CEDEX - 84231 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Emissions radiophoniques et télévisées. Vins d'appellation d'origine contrôlée et spiritueux. Vêtements.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.